Code IMDG 40-20 résumé des modifications
Ce document résume les modifications introduites dans l’édition Amendement 40-20 du Code IMDG qui peuvent être utilisées à titre facultatif à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à ce qu’elles deviennent obligatoires le 1er juin 2022.
Veuillez noter que pendant cette période de transition prolongée, l’amendement 39-18 peut continuer à être utilisé.
Ces notes visent à donner un aperçu des changements introduits et ne doivent pas être considérées comme une liste complète des modifications. Il convient de se reporter au texte de l’amendement 40-20 pour obtenir des détails complets sur tous les amendements et les exigences applicables.
Code IMDG 40-20 résumé des modifications – Bref résumé
Moins de changements importants que la normale résultant des restrictions imposées aux réunions de l’OMI en raison de la pandémie du coronavirus, impactant le programme de travail normal, mais il reste encore plusieurs centaines de changements à considérer.
Harmonisé avec la mise à jour du Règlement type, 21ième édition.
Plusieurs changements apportés aux définitions du chapitre 1.2. Cela comprend une nouvelle définition du « débit de dose » qui remplace le niveau de rayonnement, dont la définition est maintenant supprimée. Les définitions existantes pour « SGH », « Liquides », « Manuel d’épreuves et de critères », « Température de décomposition auto-accélérée (TDAA) », « Indice de transport », « Température de polymérisation auto-accélérée (TPAA) » ont été modifiées.
La liste indicative des marchandises dangereuses à haut risque au 1.4.3.1.2. a été mis à jour pour refléter l’ajout des nouveaux numéros ONU A40.
Dans la partie 2, il y a divers amendements dans les chapitres des classes, en particulier pour la classe 6.2 en 2.6.3 et la classe 7 en 2.7.2. Pour les matières radioactives de classe 7, les nouveaux critères de classification SCO-III sont inclus. D’autres mises à jour rédactionnelles sont fournies pour les classes 1, 5.2, 8 et 9 en 2.1.3.5.2, 2.5.3.2.4, 2.8.3.2 et 2.9.2.2 respectivement.
Au 1.2.9, l’exigence selon laquelle une N.S.A. ou une entrée générique est un polluant marin, le nom technique du polluant qui doit être donné s’applique désormais uniquement aux entrées N.S.A.; les autres génériques n’en auront pas besoin. Les exemples fournis pour les illustrer ont été modifiés.
Plusieurs modifications ont été apportées aux entrées actuelles des groupes de ségrégation affectant les groupes 7, 8, 11, 15, 17 et 18. Quatre entrées d’alcoolate sont attribuées au groupe Alcalis – SGG18: ONU 1289, 1431, 3206 et 3274.
Il y a quatre nouveaux numéros ONU ajoutés aux DÉTONATEURS (LMD), 0511, 0512 et 0513, programmables ÉLECTRONIQUE pour le dynamitage et 3549 DÉCHETS MÉDICAUX, CATÉGORIE A, AFFECTANT LES HUMAINS, DÉCHETS SOLIDES OU MÉDICAUX, CATÉGORIE A, AFFECTANT LES ANIMAUX uniquement, solides.
Il y a la série habituelle de modifications apportées aux entrées dans la LMD. Celles-ci incluent les modifications générales suivantes:
– Tous les articles explosifs avec l’instruction d’emballage P130 ont désormais également LP101.
– DS392 a été ajouté à la colonne 6 pour plusieurs entrées de gaz comprimé, par exemple ONU 1066.
– TP 35/37/38/39 – ceux-ci dépendaient de dates qui sont maintenant expirées et ont donc été supprimés de la colonne 15 pour plusieurs entrées.
– La DS76 disant que le transport est interdit sauf avec l’approbation de l’autorité compétente est supprimé. Certains des numéros ONU qui lui étaient précédemment attribués ont reçu des catégories d’arrimage, des codes SW et H et peuvent être envoyés sans approbation spéciale. D’autres ont reçu le SP976 qui stipule sensiblement la même chose à l’ancienne DS76.
Il y a des amendements à plusieurs dispositions spéciales et la DS951 a été supprimée et il y a sept nouvelles dispositions.
DS274 dit maintenant que le nom technique ne peut être la désignation officielle de transport (DoT) d’aucun numéro ONU, sauf que pour 3077 et 3082 uniquement. Il peut s’agir d’un nom qui n’inclut pas le N.S.A. et ne possède pas lui-même DS274. Un exemple valide est ONU 3082 MATIERE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE LENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. (peinture).
Plusieurs mises à jour ont été apportées aux instructions d’emballage existantes et quelques nouvelles instructions d’emballage ont été ajoutées: P622, P801, LP622. P801, s’appliquant aux batteries des ONU 2794, 2795 et 3028 qui ont été remplacées.
Les dimensions de la marque de piles au lithium ont été légèrement réduites et peuvent maintenant être de forme carré.
L’obligation d’inclure le point d’éclair sur le document de transport de marchandises dangereuses est révisée pour faire spécifiquement référence aux dangers primaires et subsidiaires.
Il y a une nouvelle exigence à noter sur le document de transport lorsque des piles ou des batteries au lithium sont proposées au transport en vertu de la disposition spéciale 376 ou de la disposition spéciale 377, avec la mention “ENDOMMAGÉES / DÉFECTUEUSES”, “PILES AU LITHIUM À ÉLIMINER” ou “PILES AU LITHIUM À RECYCLER’’.
Un nouveau 5.5.4 a été ajouté pour “Marchandises dangereuses contenues dans des équipements en service ou destinées à être utilisées pendant le transport, attachées ou placées dans des colis, suremballages, conteneurs ou compartiments de chargement”. Ici, il confirme que les marchandises dangereuses (par exemple les piles au lithium, les cartouches pour piles à combustible) contenues dans des équipements tels que les enregistreurs de données et les dispositifs de suivi du fret, attachées ou placées dans des colis, des suremballages, des conteneurs ou des compartiments de chargement ne sont pas soumises au Code IMDG à condition que des conditions soient remplies.
Les réservoirs T75 pour les gaz liquéfiés réfrigérés doivent être marqués : TEMPS DE FIN D’ATTENTE jj / mm / aaaa (JJ / MM / AAAA) donc il s’agit en fait d’une date plutôt que d’une heure.
La partie 6 a plusieurs changements mineurs à certains de ces chapitres.
Les catégories d’arrimage incluses au 7.1.4.2 applicables aux polluants marins sont désormais également appliquées aux matières infectieuses des ONU 2814, 2900 et 3549.
SW22 s’applique désormais aux cartouches de gaz résiduaires ainsi qu’aux aérosols usagés. Il y a donc un changement de catégorie de rangement pour les déchets. Le changement de catégorie de rangement pour 1 L maximum ou plus de 1 L ne s’applique toujours qu’aux aérosols.
Il existe un nouveau code de manutention “ H5 ” applicable aux matières infectieuses de classe 6.2.
SG27, SG28 et SG34 s’appliquant à certains explosifs stipulent maintenant “ séparés de ” au lieu de “ loin de ”.
SG53 est révisé et passe de “ substances organiques liquides séparées ” à “ Ne doit pas être rangé avec des matières combustibles dans le même engin de transport de cargaison ”, de sorte qu’il couvre également les solides et les matières inorganiques, et il ne nécessite plus de séparation entre les engins de transport.
Les fiches de sécurité en cas d’intervention d’urgence ont été mises à jour avec les dernières modifications de l’Amdt40. Cela comprend la mise à jour de la fiche des déversements « S-S » pour les matières radioactives. L’index de ces fiches est mis à jour pour refléter les changements récents, principalement concernant les corrections visant à remplacer les dispositions relatives aux déversements par des équivalents soulignés afin de prendre en compte les cas particuliers qui s’appliquent aux polluants marins, et l’ajout de plusieurs entrées pour tenir compte des distinctions dans la fiche de sécurité d’urgence selon les groupes d’emballage.
Ce résumé a été réalisé par Exis Technologies, fournisseur de Hazcheck Systems pour la conformité dans la gestion des marchandises dangereuses dans le transport maritime et des formations d’apprentissage en ligne pour l’industrie du transport. Exis fait partie du groupe NCB depuis 2018 et, ensemble, leur mission à but non lucratif est la sauvegarde de la vie humaine et du fret en mer.
IMPORTANT:
Code IMDG 40-20 résumé des modifications
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Version 1.1 – 26 novembre 2020
